Politique de Confidentialité

1. Introduction et Responsable du Traitement

L'Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes de Tizi-ouzou (SORMD TO) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées via son site web.

1.2. Champ d'Application

Cette politique décrit comment la SORMD TO collecte, utilise, conserve et protège les données des deux catégories d'utilisateurs : les patients/le public consultant l'espace ouvert, et les membres inscrits accédant au back-office sécurisé.

2. Les Données Collectées et Finalités de Traitement

Le type de données collectées dépend strictement de l'espace du site que vous utilisez :

Espace du Site	Catégories de Données Collectées	Finalités du Traitement	Base Légale
Espace Public (Patients/Visiteurs)	Données de navigation (Adresse IP, pages consultées, durée de session). Données de contact (Nom, email, objet) via les formulaires de contact ou de doléance.	Mesure de l'audience et amélioration de l'ergonomie du site. Réponse aux requêtes des utilisateurs et gestion des doléances.	Intérêt légitime de l'Ordre (Amélioration du service public).
Back-Office Sécurisé (Membres Inscrits)	Identité et État Civil : Nom, Prénom, Date/Lieu de naissance, Adresse. Professionnelles : Numéro d'inscription, spécialités, lieu d'exercice. Financières/Administratives : Statut des cotisations, informations de gestion interne.	Respect des obligations légales de tenue du Tableau de l'Ordre. Gestion des cotisations et suivi de la situation administrative et déontologique des membres. Assurer la sécurité de l'accès aux services réservés.	Exécution d'une obligation légale de l'Ordre.

3. Sécurité et Destinataires des Données

3.1. Mesures de Sécurité

L'ONCDA met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, notamment :

• **Pour l'Espace Public :** Chiffrement du trafic (SSL/HTTPS).
• **Pour le Back-Office :** Accès sécurisé par identifiant et mot de passe unique, chiffrement des données sensibles, restriction d'accès aux seuls agents habilités de l'Ordre.

3.2. Destinataires des Données

Les données sont destinées exclusivement :

1. Au personnel habilité du Conseil National de l'Ordre et des Conseils Régionaux.
2. À l'hébergeur du site (voir Mentions Légales) pour les besoins de maintenance technique.
3. Aux autorités publiques ou judiciaires, uniquement en cas d'obligation légale.

4. Durée de Conservation des Données

La conservation des données est limitée à la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus :

• **Données des Membres (Back-Office) :** Conservées pendant la durée de l'inscription active du membre à l'Ordre, et au-delà, archivées conformément aux obligations légales de conservation des archives administratives de l'Ordre.
• **Données de Contact et Doléances :** Conservées le temps nécessaire au traitement de la requête, puis archivées ou détruites.
• **Données de Connexion et Cookies :** Conservées pour une durée maximale de [13 mois] après leur collecte.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'Accès : Demander et obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de Rectification : Mettre à jour les données inexactes (particulièrement important pour les informations d'état civil des membres).
• Droit d'Opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (sauf en cas d'obligation légale pour les membres inscrits).
• Droit à l'Effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de l'Ordre de conserver certaines informations).

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande, accompagnée d'une preuve de votre identité, à : [Email dédié à la protection des données].

6. Gestion des Cookies

Le site utilise des cookies (petits fichiers texte) pour des besoins techniques (fonctionnement du back-office) et statistiques (mesure d'audience).

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du back-office et à l'authentification des membres. Ils ne requièrent généralement pas de consentement.
• Cookies statistiques : Permettent d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer les contenus. Vous avez le droit de les refuser.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, le refus des cookies techniques peut empêcher l'accès aux services sécurisés du back-office.